Conditions d’utilisation des sites du réseau OXYG group

Les présentes Conditions d’utilisation du site Web d’OXYG group Distribution Directe (« Conditions d’utilisation ») ont été établies par OXYG group pour elle-même et pour ses filiales et sociétés affiliées européennes (répondant au nom collectif de « OXYG group Distribution Directe »). Ces Conditions d’utilisation s’appliquent à ce site et à tous les sites Web dont OXYG group est propriétaire ou possède une licence d’utilisation (chacun répondant au nom de « site Web »).

Veuillez prendre connaissance de ces Conditions d’utilisation avant d’utiliser ce site Web. En utilisant ce site Web, vous acceptez les présentes Conditions d’utilisation, que vous achetiez ou non des produits ou services d’OXYG group.

1. Introduction

Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’utilisation des sites Web du réseau OXYG group. L’achat de produits ou services d’OXYG group est soumis à des Conditions générales supplémentaires. La Charte de protection des données à caractère personnel d’OXYG group Distribution Directe décrit la façon dont OXYG group collecte et traite les données personnelles et non-personnelles lors de l’utilisation de ce site Web et devrait être lue conjointement aux présentes Conditions d’utilisation. Vous pouvez accéder à l’espace public de ce site Web sans avoir à fournir de données personnelles. Les espaces de ce site Web sont protégés par un mot de passe et nécessitent de fournir à OXYG group certaines données à caractère personnel.

OXYG group se réserve le droit de modifier les présentes Conditions d’utilisation à tout moment. Nous vous conseillons de consulter régulièrement ces Conditions d’utilisation afin de prendre connaissance de la version la plus récente.

2. Autorisation et Conditions générales

OXYG group vous accorde l’autorisation limitée, libre de toutes redevances et non-exclusive d’accéder et d’utiliser ce site Web. Cette autorisation est soumise à la reconnaissance et l’acceptation des conditions suivantes :

  • tous logos, marques déposées, matériel protégé par un droit d’auteur et toute autre propriété intellectuelle (« Propriété intellectuelle ») présents sur le site Web sont la propriété d’OXYG group ou de ses concédants de licence ou des partenaires commerciaux d’OXYG group. L’autorisation limitée accordée aux termes de ces Conditions d’utilisation ne transmet pas la propriété ou tout autre droit relatif à la Propriété intellectuelle ;
  • vous n’êtes pas autorisé à télécharger, reproduire, modifier, copier, revendre ou utiliser à des fins commerciales ou non-commerciales toute (1) Propriété intellectuelle ; (2) listes, descriptions ou prix de produits ; ou (3) tout autre contenu présent sur le site Web ; si vous êtes Entrepreneur Indépendant OXYG group, référez-vous aux règles énoncées dans votre Contrat d’entrepreneur indépendant ;
  • vous n’êtes pas autorisé à reproduire ou stocker toute partie de ce site Web ou de son contenu sur un autre site Web ;
  • vous devez utiliser le présent site Web conformément à votre Contrat d’entrepreneur indépendant et aux Règles et procédures d’OXYG group pour les Entrepreneurs Indépendants, le cas échéant ; et vous ne devez pas modifier ce site Web ou toute partie de celui-ci.

Tous droits non expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés à OXYG group Distribution Directe.

3. Matériel visiteur et comportement

Toute information que vous transmettez ou postez sur ce site Web autre que les données personnelles faisant l’objet de la Charte de protection des données à caractère personnel d’OXYG group, sont considérées comme non-confidentielles. OXYG group se décharge de toute obligation quant à de telles informations et est libre de les utiliser à toute fin.

Vous n’êtes pas autorisé à poster ou diffuser tout matériel sur ou depuis ce site Web :

  • à caractère menaçant ou abusif, diffamatoire ou scandaleux, obscène ou pornographique, subversif, incitant à la haine, discriminatoire, blasphématoire, en violation de la confidentialité ou de la vie privée, ou autrement inapproprié ;
  • que vous n’êtes pas autorisé à utiliser ;
  • qui montre ou encourage un comportement qui constituerait un délit pénal ou civil ou qui engage la responsabilité pénale ou civile ;
  • qui pourrait nuire au site Web ou aux systèmes d’OXYG group (tels que des virus informatiques, des bombes logiques, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des composants nuisibles, des données corrompues ou tout autre logiciel malveillant ou données nuisibles).

4. Liens vers et depuis d’autres sites Web

Ce site Web comprend des liens vers des sites Web gérés par des tiers. Les liens ne sont fournis qu’à des fins de commodité. Si vous utilisez ces liens, vous quitterez le présent site Web. OXYG group n’examine pas les sites Web tiers et n’est pas responsable de leur contenu. Les sites Web tiers ne font pas l’objet de ces Conditions d’utilisation ou de la Charte de protection des données à caractère personnel d’OXYG group. La consultation de sites Web tiers est à votre propre risque.

Vous pouvez créer un lien vers ce site Web dans les conditions suivantes :

  • ne reproduire aucune page de ce site Web ;
  • n’utiliser, ne modifier ou ne supprimer aucune Propriété intellectuelle ;
  • ne pas affirmer ou suggérer qu’OXYG group cautionne tout produit ou service autre que les siens ;
  • ne pas présenter de manière inexacte votre relation à OXYG group ou ne pas présenter des informations incorrectes sur OXYG group ;
  • ne créer de lien qu’à partir de sites Web que vous êtes autorisés à utiliser ;
  • votre site Web ne contient pas de contenu de mauvais goût, offensif ou controversé, ne viole pas les droits de toute personne et respecte la législation applicable ;
  • si vous êtes Entrepreneur Indépendant OXYG group, vous vous conformez aux exigences de votre Contrat d’entrepreneur indépendant et des Règles et procédures.

5. Violation

OXYG group se réserve le droit de suspendre ou d’interdire l’accès à ce site Web et de prendre des mesures contre vous en cas de violation des présentes Conditions d’utilisation. Vous acceptez d’indemniser OXYG group pour toute perte ou dommage rencontré par OXYG group ou ses concédants ou les partenaires commerciaux d’OXYG group résultant de votre violation de ces Conditions d’utilisation.

OXYG group coopère avec les autorités gouvernementales qui exigent ou demandent à OXYG group de divulguer l’identité de tout utilisateur de ce site Web ayant enfreint la loi.

6. Exclusion de garanties et limitation de responsabilité

OXYG group vise à rendre ce site Web disponible 24 heures sur 24 et à s’assurer que les informations qu’il contient sont correctes et à jour. Cependant, OXYG group ne peut pas être tenu responsable si le site Web n’est pas disponible à tout moment ou si les informations qu’il contient sont incorrectes, incomplètes ou obsolètes. L’accès à ce site Web peut être suspendu sans avis préalable. OXYG group se réserve le droit de modifier le contenu de ce site Web à tout moment. Le contenu de ce site Web peut être obsolète et OXYG group ne s’engage pas à le mettre à jour.

Le matériel de ce site Web est fourni « tel quel ». OXYG group EXCLUT TOUTES LES DÉCLARATIONS, GARANTIES, CONDITIONS ET AUTRES TERMES, QU’ILS SOIENT EXPRESSES OU TACITES. OXYG group et les membres du groupe d’entreprises OXYG group, ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, actionnaires et agents, déclinent toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage directe ou indirecte que vous ou un tiers pourriez subir suite à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser ce site Web ou son contenu et tout autre site ayant un lien vers ce site Web.

7. Législation en vigueur

Le présent document est régi par et sera interprété selon le droit français. Tout litige consécutif ou lié au présent document sera soumis à la juridiction exclusive du Tribunal de CUSSET.